Travaux et copropriétaires : la checklist des autorisations

Être propriétaire d’un bien immobilier au sein d’un copropriété va de pair avec des devoirs et des obligations… C’est en particulier le cas lorsqu’il est question de faire des travaux ! Cela peut concerner les espaces partagés, mais bien entendu aussi les espaces privatifs. Nous vous proposons un petit état des lieux (sans mauvais jeu de mots !) de toute la partie « autorisations » dans le cadre de travaux à réaliser dans une copropriété.

Deux cas de figure possibles en matière de travaux dans une copropriété

Soit il s’agit de travaux qui touchent les parties communes (et donc, partagées), soit ce sont des travaux à destination d’un lot privatif.

Dans le cadre de travaux à réaliser dans un lot privatif, il est impératif de consulter les membres de la copropriété, si les réfections ont une incidence sur l’aspect extérieur de l’immeuble. Les remplacements de fenêtres, ou le changement de volets peuvent être au cœur de cette consultation.

L’autorisation de ces travaux est soumise à un vote de l’Assemblée générale.

Si le copropriétaire réalise ses travaux sans avoir eu l’autorisation de la copropriété (suite à majorité au vote lors de l’AG), la copropriété est en droit de demander la remise en état des lieux avant travaux…

Une autorisation de la copropriété : oui, mais pour quels types de travaux ?

Bien qu’ils ne constituent pas forcément de gros travaux, certains changements doivent absolument être soumis à autorisation de la copropriété.

  • Changement de peinture d’une porte de pallier, installation d’un store, tout ce qui sort de l’intérieur de votre lot et qui est susceptible de modifier l’apparence des lieux communs. On songe notamment aux cours, couloirs, jardins, paliers…
  • Le rattachement de parties communes. Dans les faits, si vous annexez une partie de couloir à votre logement, ou si vous reliez une loge à votre appartement : vous devez avoir acheté cette partie commune, après en avoir reçu l’autorisation après une Assemblée Générale.
  • Les raccordements à certains réseaux. Ce thème peut s’avérer particulièrement conflictuel, s’il n’est pas traité sous toutes ses formes par des professionnels compétents. En effet, un raccordement à des tuyaux d’eaux usées, évacuation, ou à des canaux de ventilation doit faire l’objet d’une étude spécifique. Non seulement un artisan compétent doit observer cela, mais en plus, la copropriété doit obligatoirement donner son aval.
  • Toute modification, même effectuée à l’intérieur de votre appartement, pouvant induire des nuisances à la copropriété, doit être mentionnée. Sans cela, et sans autorisation suite à une AG, vous pouvez être sommé(e) de tout rétablir tel qu’il en était avant travaux… On peut évoquer ici des nuisances sonores, ou des modifications d’usage de pièce (chambre transformée en salle de bain par exemple : apparition d’humidité importante chez un voisin).

En définitive, le plus important, si vous êtes copropriétaire et que vous désirez mettre en route des travaux, définissez leur teneur exacte ! Une fois cela fait, protégez-vous en demandant systématiquement des autorisations par le biais d’une AG. Par ailleurs, vous pouvez même proposer qu’un architecte référent à la copropriété suive votre chantier.

Autre exemple de travaux pouvant nécessiter une autorisation de la copropriété

Si d’aventure vous devenez propriétaire de deux appartements à deux étages distincts, vous pouvez décider de transformer le tout en duplex. Si la configuration des lieux requiert à tout prix une transformation des parties communes (escalier par exemple), l’autorisation de la copropriété est indispensable.

En revanche, si les deux appartements se superposent et que vous avez l’opportunité de creuser le plafond de chez vous, afin de créer une communication avec l’appartement du dessus, sans toucher à un escalier ou un couloir des parties communes : vous avez le feu vert.

 

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